Barème d’honoraires

HONORAIRES DE TRANSACTION – (VENTE)

MANDAT SIMPLE‍ Mandat exclusif

De 1 € à 49 999 € De 1 € à 49 999 €
5 000 € TTC – forfait 5 000 € TTC – forfait

De 50 000 € à 99 999 € De 50 000 € à 99 999 €
6 000 € TTC – forfait 6 000 € TTC – forfait

De 100 000 € à 199 999 € De 100 000 € à 199 999 €
7 % TTC du prix de vente 6,5 % TTC du prix de vente

De 200 000 € à 299 999 € De 200 000 € à 299 999 €
6 % TTC du prix de vente 5,5 % TTC du prix de vente

À partir de 300 000 € À partir de 300 000 €
5 % TTC du prix de vente 4,5 % TTC du prix de vente

Au-delà de 1 000 000€
4% TTC du prix de vente

Garages
10 % TTC du prix de vente



HONORAIRES Mandat de recherche d’un bien à acquérir
5% TTC du prix du bien en vente.

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NB : Les prix TTC sont calculés sur la base du taux de TVA en vigueur de 20 % en France métropolitaine, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.

En cas d'effet de seuil entre deux tranches, le montant d'honoraires le plus élevé sera systématiquement appliqué.

Le présent barème constitue le barème spécifique applicable à Emmeline Sebbah, agent commercial en immobilier agissant en qualité de mandataire du réseau LE NIID. Le barème applicable est communiqué au mandant avant toute mission et repris dans le mandat.

Emmeline Sebbah - Agent commercial en immobilier, RSAC 911 727 923 - Contrat Responsabilité Civile Professionnelle (CNACIM) n. 59.661.778. Activité exercée sous mandat de représentation de la société LE NIID – SAS au capital de 1 000 € – SIRET 984 789 271 00025 – RCS Saint-Nazaire 984 789 271 – Siège social : 20 Allée de la Mer d'Iroise, 44600 Saint-Nazaire – Représentant légal : Sébastien RINFRAY – Carte Professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI44022024000000008, délivrée par la CCI de Nantes-Saint-Nazaire, valable jusqu'au 27/03/2027 (Loi n° 70-9 du 02/01/1970), sans détention de fonds, absence de garantie financière – RCP : AXA France IARD, 92727 Nanterre Cedex.

Honoraires de mise en location

Tarifs TTC applicables aux locations à usage de résidence principale soumises à la loi du 6 juillet 1989.

  • Honoraires à la charge du locataire

- Visite, constitution du dossier et rédaction du bail

  • 12,10 € TTC/m² de surface habitable (plafond zone très tendue)

  • État des lieux d'entrée et de sortie "assurés en partenariat par le réseau NIID"

Les honoraires facturés au locataire ne peuvent excéder les plafonds légaux applicables ni les honoraires facturés au propriétaire pour les mêmes prestations.

  • Honoraires à la charge du propriétaire

-Recherche du locataire, visite, constitution et étude du dossier, rédaction du bail

  • 12,10 € TTC/m² de surface habitable (plafond zone très tendue)

  • État des lieux d'entrée et de sortie "assurés en partenariat par le réseau NIID"

-Entremise, négociation et commercialisation du bien

250 € TTC

Cette prestation comprend la préparation et la diffusion de l’annonce, la prise de contact avec les candidats, les visites et les échanges avec le propriétaire.

Prestations réalisées séparément

  • Rédaction seule du bail

  • 6 € TTC/m², avec un minimum de facturation de 250 € TTC

Cette prestation ne se cumule pas avec les honoraires complets de mise en location.

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Locaux commerciaux :

Honoraires HT  10 % sur 36 mois de loyer avec un minimum de 5 000 € HT

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Garages LOCATION :

  • Part locataire : 200 e TTC

  • Part propriétaire : 200 e TTC