Réseau de mandataire immobilier Le NIID

• Dénomination social LE NIID

• Forme juridique Société par actions simplifiée (SAS)

• Capital social 1 000 €

• Siège social 69 route de la Ville Joie, 44500 La Baule-Escoublac

• SIRET 984 789 271 00025

• RCS Saint-Nazaire 984 789 271

• N° TVA intracommunautaire FR 25 984 789 271

Contact le.niid.immo@gmail.com
LE NIID exerce l'activité de transaction immobilière sous le statut d'agent immobilier, encadrée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).

• Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI44022024000000008, valable jusqu'au 27 mars 2027.

• Délivrée par la CCI de Nantes-Saint-Nazaire.

• LE NIID ne perçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur dans le cadre de son activité (absence de garantie financière, conformément à la non-détention de fonds).

cookies

Ce site utilise des cookies et des technologies similaires, c’est-à-dire de petits fichiers ou des morceaux de texte qui se téléchargent sur le navigateur lorsqu’un visiteur accède à un site web ou à une application. Pour connaître les cookies placés dans votre navigateur, consultez l’article Les cookies utilisés par Squarespace.

• Ces cookies nécessaires et obligatoires sont utilisés systématiquement afin de permettre à Squarespace, notre plateforme d’hébergement, de vous assurer une utilisation sécurisée de ce site web.

• Ces cookies analytiques et de performance sont utilisés sur ce site web, comme décrit ci-dessous, uniquement lorsque vous prenez connaissance de notre bannière de cookies. Le site web utilise les cookies analytiques et de performance pour analyser le trafic, l’activité et d’autres données du site.

Traitement des données personnelles (Règlement général sur la protection des données) et politique relative aux cookies

Ce site web recueille des informations personnelles pour alimenter nos analyses, et notamment :

Des informations sur votre navigateur, votre réseau et votre appareil ;

Les pages web que vous avez visitées avant d’accéder à ce site web ;

Votre adresse IP.

Ces informations peuvent également comprendre des détails sur l’utilisation que vous faites de ce site web, et notamment : Clics ,Liens internes ; Pages visitées ; Défilement ; Recherches Horodatage.

Nous fournissons ces informations à Squarespace, notre fournisseur d’outils d’analyse avancée du site web, pour connaître le trafic et l’activité du site.

Pour les envois de blocs Formulaire :

Lorsque vous envoyez des informations sur ce site à l’aide d’un formulaire web, nous collectons les données requises dans le formulaire afin de traiter vos demandes et d’y répondre. Nous partageons ces informations avec Squarespace, notre fournisseur d’hébergement de site web, afin que ce dernier puisse nous fournir ses services et nous aider à gérer notre relation avec vous. Nous fournissons également ces informations à [méthode(s) de stockage] pour le stockage et à [Zapier pour le portage des données].

Intelligence Artificielle

Certaines images de nos annonces ont été modifiées ou générées à l’aide d’intelligence artificielle (aménagement virtuel).

Elles sont fournies à titre d’illustration et ne constituent pas un document contractuel.

Charte de propriété intellectuelle

1. Objet de la charte

La présente charte définit les conditions d’utilisation et de protection des contenus diffusés sur le site Emmeline Sebbah Immobilier, accessible à l’adresse wwwemmelinesebbah.com.

Elle s’applique à l’ensemble des pages, contenus et éléments accessibles sur le site, y compris les articles du blog « Immersion dans mes quartiers », les publications consacrées à Marseille, les analyses immobilières et les présentations de biens.

2. Titularité des contenus

Sauf mention contraire, les contenus originaux présents sur ce site sont la propriété exclusive d’Emmeline Sebbah, notamment :

• les textes, articles et contenus éditoriaux ;

• les descriptions de quartiers et analyses territoriales ;

• les tableaux comparatifs et classifications ;

• les photographies et vidéos réalisées par Emmeline Sebbah ;

• les visuels, illustrations et créations graphiques ;

• les études, analyses et commentaires du marché immobilier ;

• la structure éditoriale et l’organisation générale du site ;

• les éléments constitutifs de l’identité professionnelle et éditoriale du site.

Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils présentent un caractère original. Le droit d’auteur existe du seul fait de la création, conformément à l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Une reproduction ou une adaptation réalisée sans l’autorisation de l’auteur peut être illicite en application de l’article L.122-4 du même code. Articles L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle

2026 Emmeline Sebbah Immobilier – Tous droits réservés.

3. Utilisations autorisées

La consultation du site est autorisée pour un usage personnel, privé et non commercial.

Les courtes citations sont autorisées lorsqu’elles sont justifiées par un objectif d’information, d’analyse ou de commentaire et sous réserve :

• de ne pas dénaturer le contenu cité ;

• de mentionner clairement le nom de l’auteur : Emmeline Sebbah ;

• d’indiquer le titre du contenu concerné ;

• d’ajouter un lien direct vers la page d’origine.

Les autres exceptions légalement prévues par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle demeurent applicables. Article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle

La création d’un lien hypertexte simple vers une page publique du site est autorisée, à condition qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’auteur, à l’origine du contenu ou à l’existence d’un partenariat.

4. Utilisations soumises à autorisation préalable

Toute utilisation dépassant le cadre de la consultation personnelle ou de la courte citation nécessite l’autorisation écrite préalable d’Emmeline Sebbah.

Sont notamment soumis à autorisation :

• la reproduction intégrale ou substantielle d’un article ;

• la reprise d’un tableau ou d’une analyse immobilière ;

• l’utilisation d’une photographie, d’une vidéo ou d’un visuel ;

• l’adaptation ou la réécriture d’un contenu à des fins commerciales ;

• la publication des contenus sur un autre site, un blog, une plateforme ou un réseau social ;

• leur intégration dans une formation, une brochure, une newsletter ou une présentation professionnelle ;

• leur utilisation pour promouvoir une agence, un réseau ou un professionnel de l’immobilier ;

• l’intégration ou l’affichage du site dans une autre interface par encadrement, incorporation ou procédé similaire.

Le fait de citer le nom de l’auteur ou d’ajouter un lien vers le site ne remplace pas l’autorisation préalable lorsqu’une telle autorisation est juridiquement nécessaire.

5. Protection des contenus relatifs aux quartiers

Les faits historiques, données publiques, noms de lieux et informations générales concernant Marseille restent librement accessibles et ne peuvent faire l’objet d’une appropriation exclusive.

En revanche, les formulations originales, sélections, classifications, commentaires, associations d’idées, parcours narratifs, tableaux et analyses personnelles publiés sur ce site peuvent être protégés.

Il est notamment interdit de reprendre les textes consacrés aux quartiers marseillais en les copiant, en les paraphrasant de manière trop proche ou en les présentant comme une création personnelle.

6. Données, tableaux et compilations

Lorsque leur constitution, leur vérification ou leur présentation résulte d’un investissement substantiel, les bases de données constituées par Emmeline Sebbah peuvent également bénéficier de la protection prévue aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’extraction ou la réutilisation de tout ou partie substantielle de leur contenu est interdite sans autorisation. Les extractions répétées et systématiques de parties non substantielles peuvent également être interdites lorsqu’elles excèdent les conditions normales d’utilisation du site. Articles L.341-1, L.342-1 et L.342-2 du Code de la propriété intellectuelle

7. Photographies de biens immobiliers

Les photographies et vidéos de biens immobiliers réalisées par Emmeline Sebbah ne peuvent être utilisées par un propriétaire, un acquéreur, un confrère, une agence, un réseau immobilier ou une plateforme d’annonces sans autorisation écrite préalable.

La fin ou la résiliation d’un mandat immobilier n’emporte pas automatiquement cession des droits d’utilisation de ces contenus.

Les photographies fournies par des propriétaires, partenaires, photographes ou autres tiers demeurent soumises aux droits et autorisations de leurs titulaires respectifs.

8. Réseaux sociaux

Le partage des liens conduisant vers les contenus du site est autorisé.

En revanche, le téléchargement puis la republication complète d’un texte, d’un carrousel, d’une photographie ou d’une vidéo sur un autre compte ne constitue pas un simple partage et nécessite une autorisation préalable.

Les fonctionnalités de partage proposées directement par le site ou les plateformes peuvent être utilisées dans les limites prévues par leurs conditions respectives.

9. Contenus appartenant à des tiers

Certains éléments présents sur le site peuvent appartenir à des partenaires, photographes, prestataires, banques d’images, plateformes ou organismes publics.

Ces éléments restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne confère aux visiteurs aucun droit de réutilisation.

Les marques, logos, noms commerciaux et signes distinctifs appartenant à des tiers sont cités uniquement à des fins d’identification ou d’information.

10. Fouille de textes, collecte automatisée et intelligence artificielle

Conformément à l’article L.122-5-3 III du Code de la propriété intellectuelle, Emmeline Sebbah s’oppose expressément à toute fouille de textes et de données portant sur les contenus protégés de ce site, sauf autorisation préalable écrite ou exception impérative prévue par la loi.

Cette opposition concerne notamment :

• la collecte automatisée ou massive des contenus ;

• le moissonnage, l’aspiration ou le scraping du site ;

• la constitution ou l’enrichissement de bases de données commerciales ;

• l’entraînement, l’adaptation, l’évaluation ou l’alimentation de systèmes d’intelligence artificielle générative ;

• la création automatisée de contenus imitant ou reproduisant les publications du site.

Cette réserve de droits doit également être exprimée, autant que possible, au moyen de procédés lisibles par machine. L’exception spécifique concernant certaines activités de recherche scientifique légalement autorisées demeure applicable. Article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle

11. Demande d’autorisation

Toute demande de reproduction, d’adaptation, de diffusion, d’utilisation professionnelle ou de partenariat peut être adressée à :

Emmeline Sebbah
Courriel : immo@emmelinesebbah.com

L’autorisation éventuellement accordée devra préciser les contenus concernés, le support utilisé, la durée, le territoire et la finalité de l’exploitation.

L’absence de réponse ne vaut pas autorisation.

12. Signalement d’une atteinte

Toute reproduction ou utilisation susceptible de porter atteinte aux droits d’Emmeline Sebbah peut faire l’objet :

• d’une demande de retrait ou de cessation ;

• d’une demande de désindexation auprès des plateformes concernées ;

• d’une demande d’indemnisation du préjudice subi ;

• et, si nécessaire, d’une action fondée sur la contrefaçon ou la concurrence déloyale.

La contrefaçon est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle

13. Droit applicable

La présente charte est soumise au droit français.

Elle ne saurait avoir pour effet de limiter les exceptions, libertés et droits impérativement reconnus aux utilisateurs par la législation applicable.

Dernière mise à jour : 25 août 2026.